The French group is accused of having prevented the arrival of a generic medicine

Les Laboratoires Servier menacés d'une lourde amende par Bruxelles

RENAUD HONORÉ / JOURNALISTS ET CATHERINE DUCRUET / JOURNALISTS | LE 07/07 AT 19:53, MIS À JOUR AT 19:59 – Les Echos

Le groupe français est accusé d'avoir empêché l'arrivée de médicaments génériques.

Bruxelles s'apprête à sévir contre Les Laboratoires Servier. Selon nos informations, la Commission européenne devrait dévoiler dans les prochains jours – demain ou le mercredi 23 juillet au plus tard – les conclusions de son enquête menée depuis plusieurs années contre l'entreprise française.

Celle-ci est accusée par l'autorité européenne de la concurrence d'avoir empêché l'arrivée de médicaments génériques pour protéger une molécule star, le périndopril (sold as a cardio-vascular product under the commercial name of Coversyl). De sources proches du dossier, Servier peut s'attendre à une lourde amende. Accusé de faits similaires pour un médicament antidépresseur (le citalopram), the Lundbeck laboratory avait écopé, in 2013, d'une pénalité de près de 100 million d'euros, ce qui laisse augurer de ce que risque l'entreprise française.

L'affaire remonte à 2008. C'est à cette époque que la Commission avait commencé à s'intéresser aux pratiques entourant le marché des génériques. A cette époque, une étude de l'exécutif européen avait montré que les citoyens européens attendaient en moyenne sept mois après l'expiration du patent pour avoir des médicaments génériques. Pour comprendre pourquoi, Bruxelles s'était intéressé aux pratiques de plusieurs laboratoires, dont Servier pour qui le Coversyl a encore représenté 16 % du chiffre d'affaires en 2012-2013.

Au gré de l'enquête, deux faits principaux sont reprochés au groupe français. Certain generic manufacturers have been engaged in the years 2000 to enter the market in the change of payments effected by the Servier. Ce dernier a toujours contesté cette version, explaining that the versements faits à l'époque étaient uniquement destinés à solder un contentieux juridique sur des patents.

Deuxième reproche, Servier est accusé par Bruxelles of avoir acquis des patents indispensables pour produire du perindopril, pour empêcher le développement de la concurrence, soit un abus de position dominant. Là encore, le laboratoire français conteste cette version : la technologie acquire aurait mis plusieurs années avant de pouvoir être utilisée dans la production, ce qui prouverait que l'achat de ces patents ne constituaient pas une barrier à l'entrée. Mais dans les deux cas, il semble que l'argumentaire de Servier ait du mal à convainre la Commission.

Les laboratoires Servier ont eux-mêmes une activité de génériques, since 1996, à travers leur subsidiary Biogaran qui commercialise quelque 500 références. In 2012-2013, these génériques ont compté pour 1,2 milliard sur les 4,18 milliards d'euros de chiffre d'affaires réalisés par le groupe. Ils sont en forte croissance (+ 15 %) mais naturellement les marges sur ces produits sont beaucoup plus faibles que cells réalisées avec les médicaments originaux.

Renaud Honore

(with Catherine Ducruet)
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