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Il gruppo francese è accusato di aver impedito l’arrivo di un medicinale generico
Les Laboratoires Servier menacés d’une lourde amende par Bruxelles
RENAUD HONORÉ / JOURNALISTE ET CATHERINE DUCRUET / JOURNALISTE | LE 07/07 À 19:53, MIS À JOUR À 19:59 – Les Echos
Le groupe français est accusé d’avoir empêché l’arrivée de médicaments génériques.
Bruxelles s’apprête à sévir contre Les Laboratoires Servier. Selon nos informations, la Commission européenne devrait dévoiler dans les prochains jours – demain ou le mercredi 23 juillet au plus tard – les conclusions de son enquête menée depuis plusieurs années contre l’entreprise française.
Celle-ci est accusée par l’autorité européenne de la concurrence d’avoir empêché l’arrivée de médicaments génériques pour protéger une molécule star, le périndopril (vendu comme produit cardio-vasculaire sous le nom commercial de Coversyl). De sources proches du dossier, Servier peut s’attendre à une lourde amende. Accusé de faits similaires pour un médicament antidépresseur (le citalopram), le laboratoire Lundbeck avait écopé, en 2013, d’une pénalité de près de 100 millions d’euros, ce qui laisse augurer de ce que risque l’entreprise française.
L’affaire remonte à 2008. C’est à cette époque que la Commission avait commencé à s’intéresser aux pratiques entourant le marché des génériques. A cette époque, une étude de l’exécutif européen avait montré que les citoyens européens attendaient en moyenne sept mois après l’expiration du brevet pour avoir des médicaments génériques. Pour comprendre pourquoi, Bruxelles s’était intéressé aux pratiques de plusieurs laboratoires, dont Servier pour qui le Coversyl a encore représenté 16 % du chiffre d’affaires en 2012-2013.
Au gré de l’enquête, deux faits principaux sont reprochés au groupe français. Certains fabricants de génériques se seraient engagés, dans les années 2000, à ne pas entrer sur le marché, en échange de paiements effectués par Servier. Ce dernier a toujours contesté cette version, expliquant que les versements faits à l’époque étaient uniquement destinés à solder un contentieux juridique sur des brevets.
Deuxième reproche, Servier est accusé par Bruxelles d’avoir acquis des brevets indispensables pour produire du perindopril, pour empêcher le développement de la concurrence, soit un abus de position dominante. Là encore, le laboratoire français conteste cette version : la technologie acquise aurait mis plusieurs années avant de pouvoir être utilisée dans la production, ce qui prouverait que l’achat de ces brevets ne constituaient pas une barrière à l’entrée. Mais dans les deux cas, il semble que l’argumentaire de Servier ait du mal à convaincre la Commission.
Les laboratoires Servier ont eux-mêmes une activité de génériques, depuis 1996, à travers leur filiale Biogaran qui commercialise quelque 500 références. En 2012-2013, ces génériques ont compté pour 1,2 milliard sur les 4,18 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés par le groupe. Ils sont en forte croissance (+ 15 %) mais naturellement les marges sur ces produits sont beaucoup plus faibles que celles réalisées avec les médicaments originaux.
Renaud Honoré
(avec Catherine Ducruet)
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